Conditions Générales
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales régissent l'accès, l'utilisation et les achats en ligne effectués sur le site https://haliotis.pt, dont la responsabilité incombe à [Haliotis Actividades Marítimo Turísticas Lda], société ayant son siège social à R. Cônsul Dabney, 9901-856 Horta, immatriculée sous le numéro 506 796 876 (ci-après « HALIOTIS »). Toute question juridique relative au site peut être consultée dans les sections Politique de Confidentialité et Politique de Cookies, qui font partie intégrante des présentes Conditions Générales.
L'utilisation de ce site par tout utilisateur est régie par les présentes Conditions Générales, cette utilisation impliquant leur acceptation par l'utilisateur. Si l'utilisateur rejette les présentes Conditions Générales, il doit cesser d'utiliser le site.
Avant d'appuyer sur le bouton « Commander maintenant » à la fin du processus de commande, l'Utilisateur doit lire attentivement les présentes conditions. En cas de désaccord avec celles-ci, il doit s'abstenir de passer commande.
HALIOTIS peut modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, les présentes Conditions Générales, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies. Toute modification ou mise à jour des présentes Conditions Générales, ainsi que de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies, prendra effet dès sa publication dans la section correspondante du site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les sections des Conditions Générales, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies afin de vérifier les versions les plus récentes.
L'Utilisateur est soumis aux principes et conditions en vigueur à la date de sa commande, sauf si la loi ou une autorité compétente impose une modification de ceux-ci, auquel cas ces modifications s'appliqueront également aux commandes déjà passées.
L'accès et l'utilisation du site sont mis à disposition par HALIOTIS aux fins de la vente de ses services, pour permettre le paiement des services demandés, ou pour communiquer avec les utilisateurs du site à d'autres fins.
2. Licence
Sans préjudice des autres clauses des présentes Conditions Générales, HALIOTIS autorise tout utilisateur à utiliser ce site uniquement aux fins prévues par les présentes Conditions Générales. La licence d'utilisation peut être révoquée par HALIOTIS à tout moment. Conformément à la loi et aux présentes Conditions Générales, l'utilisateur ne peut copier, utiliser, transférer, louer, sous-licencier, modifier, adapter, tenter de modifier ou d'altérer le code source, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler, en tout ou en partie, le contenu du site. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît et accepte que son contenu puisse être incomplet, inexact, non actualisé, ou qu'il puisse ne pas répondre à ses besoins et exigences.
Toute violation des présentes Conditions Générales peut entraîner le retrait de la licence accordée par HALIOTIS, ainsi que l'exercice de ses droits, dans toute la mesure permise par la loi, en cas de dommages ou de demandes d'indemnisation formulées par des tiers.
3. Contenu du Site
Le site ainsi que l'ensemble des informations et contenus qui y sont publiés peuvent être modifiés par HALIOTIS à tout moment, périodiquement et/ou sans préavis.
L'accès et l'utilisation du site, y compris la consultation des pages web, de leur contenu et l'évaluation des informations, constituent des activités effectuées par les utilisateurs.
En particulier, les utilisateurs sont seuls responsables de la communication d'informations ou de données incorrectes, fausses, ou appartenant à des tiers sans leur consentement, ainsi que de leur utilisation incorrecte.
Le contenu du site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. HALIOTIS n'est pas responsable, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable, des inexactitudes et erreurs, ni des dommages (le cas échéant) causés par ou résultant de l'utilisation d'informations provenant du site ou obtenues via le site par les utilisateurs.
Étant donné que tout contenu téléchargé ou obtenu par un autre moyen résulte d'une décision libre de l'utilisateur et est effectué à ses propres risques, tout dommage (le cas échéant) causé aux ordinateurs ou toute perte de données résultant d'opérations de téléchargement effectuées par l'utilisateur relèvera de sa seule responsabilité et ne pourra être imputé à HALIOTIS.
HALIOTIS n'assume aucune responsabilité pour les dommages (le cas échéant) résultant de l'impossibilité d'accéder aux services proposés via le site, ou pour les dommages (le cas échéant) causés par des virus, des fichiers corrompus, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, l'annulation de contenus, des problèmes liés à Internet, aux prestataires de services ou à la connexion téléphonique et/ou télématique, des accès non autorisés, des modifications de données, ou liés à l'absence et/ou au mauvais fonctionnement des dispositifs électroniques de l'utilisateur.
L'utilisateur est seul et entièrement responsable de toute action réalisée par le biais de son compte utilisateur, directement ou par l'intermédiaire de tiers autorisés par l'utilisateur. HALIOTIS a adopté les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des services qu'elle fournit via le site, d'assurer l'intégrité des données de trafic électronique, ainsi que pour prévenir les risques de diffusion, de destruction ou de perte de données et d'informations confidentielles ou non confidentielles de ses utilisateurs figurant sur le site, ou liés à un accès non autorisé ou à une violation des dispositions légales applicables à ces données personnelles et informations.
HALIOTIS ne garantit pas, et ne peut garantir, que le site soit exempt de virus ou de tout autre élément susceptible d'affecter négativement la technologie.
4. Accès au Site. Interruption et Suspension.
HALIOTIS met à disposition l'accès au site, sans préjudice de la possibilité que celui-ci soit suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment afin de permettre la récupération, la maintenance ou l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services.
HALIOTIS mettra tout en œuvre pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais.
Chaque fois qu'un espace privé est mis à disposition sur le site, HALIOTIS peut en permettre l'accès via l'adresse https://haliotis.pt.
L'utilisateur est responsable de la conservation et de la bonne utilisation de ses informations personnelles et de ses identifiants d'accès. Dans ce cadre, l'utilisateur sera responsable de la création de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. L'utilisateur sera également responsable de la fourniture d'informations spécifiques, qui devront être exactes et actualisées. L'utilisateur ne pourra pas choisir un nom d'utilisateur appartenant à un tiers dans l'intention d'utiliser son identité. De même, l'utilisateur ne pourra pas utiliser le nom d'utilisateur d'un tiers sans son consentement exprès.
L'utilisateur doit garantir la confidentialité de son mot de passe et ne doit pas le partager avec des tiers.
5. Protection des Données Personnelles
Les utilisateurs sont invités à lire et à examiner la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales, afin de comprendre comment le site recueille et utilise les données personnelles des utilisateurs et à quelles fins.
6. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous droits réservés. Le site et l'ensemble de son contenu, y compris, sans s'y limiter, les articles, opinions, autres textes, listes, manuels d'utilisation, photographies, dessins, images, clips vidéo ou audio ou textes marketing, ainsi que les marques, logos, noms de domaine, et tout autre élément pouvant être couvert par des droits de propriété (y compris les codes source) et/ou d'autres formes de droits de propriété intellectuelle (ci-après « Matériel »), sont la propriété de HALIOTIS ou de tiers et sont protégés contre toute utilisation, copie ou divulgation non autorisée par les lois nationales et les traités internationaux relatifs aux Droits de Propriété Intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions Générales et/ou du contenu figurant sur le site ne pourra être interprétée comme conférant implicitement, acceptant ou concédant de quelque manière que ce soit le droit d'utiliser tout Matériel par quelque moyen que ce soit, sans le consentement écrit préalable de HALIOTIS ou du tiers propriétaire du Matériel ou des droits de propriété intellectuelle publiés sur le site. L'utilisation, la copie, la reproduction, la modification, la republication, la mise à jour, le téléchargement, l'envoi par e-mail, la transmission, la distribution ou la duplication, ou tout autre acte abusif portant sur le Matériel non spécifiquement identifié mais de nature similaire, sont interdits.
L'utilisateur pourra toutefois visualiser et afficher le contenu du site et/ou le Matériel sur l'écran d'un ordinateur, stocker ce contenu au format électronique sur disque (mais pas sur un serveur ni sur un dispositif de mémoire connecté à Internet) ou imprimer une copie de ce contenu pour son usage personnel et non commercial, tout en conservant l'ensemble des informations relatives aux droits de propriété intellectuelle.
L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit sur les contenus mis à disposition par HALIOTIS.
7. Liens vers d'Autres Sites
La mise à disposition éventuelle par HALIOTIS, sur le site, de liens (« Liens ») vers des sites de tiers ou vers des contenus proposés par des tiers (« Autres Sites ») est incluse à des fins exclusivement informatives et pour la commodité de l'utilisateur. HALIOTIS ne contrôle pas les Autres Sites et, par conséquent, décline toute responsabilité quant à ces Autres Sites ou à leurs contenus ou produits respectifs (y compris, sans s'y limiter, les références aux réseaux sociaux) et décline toute responsabilité pour les dommages ou préjudices pouvant résulter de l'utilisation des Autres Sites par l'utilisateur, ainsi qu'en ce qui concerne le traitement des données personnelles au cours des opérations de navigation sur Internet. L'accès à tout Autre Site, via un lien présent sur le site de HALIOTIS, s'effectuera sous la seule responsabilité et aux seuls risques de l'utilisateur.
L'utilisateur devra donc porter une attention particulière lorsqu'il se connecte à d'Autres Sites via des liens présents sur le site de HALIOTIS et lire attentivement leurs conditions générales et politiques de confidentialité respectives.
8. Garanties de l'Utilisateur
L'utilisateur reconnaît et déclare que :
- Il a lu et compris les présentes Conditions Générales ;
- Il s'abstiendra de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit le site ou son contenu, ou une partie de celui-ci, et s'abstiendra également d'utiliser ou de reproduire les marques ou tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle de HALIOTIS ou de tiers ;
- Il ne publiera ni n'utilisera d'informations fausses, injurieuses ou diffamatoires ;
- Il s'abstiendra d'utiliser, directement ou indirectement, les services ou le site à des fins contraires à la loi ou non conformes aux dispositions des présentes Conditions Générales ;
- Il ne propagera pas de virus, logiciels espions, logiciels publicitaires, rootkits, portes dérobées ou chevaux de Troie, ni d'autres menaces informatiques similaires ;
- Il n'utilisera pas de logiciels ou d'autres mécanismes automatiques ou manuels pour copier ou accéder au contrôle du site ou de son contenu.
9. Dommages et Pertes Causés par le Client
Le Client est responsable de la bonne utilisation de l'ensemble des équipements, du matériel de plongée, des embarcations et des installations mis à disposition par HALIOTIS au cours de toute activité, formation ou prestation de service.
En cas de dommage, de panne ou de perte d'équipement, de matériel ou de biens appartenant à HALIOTIS résultant d'une utilisation inappropriée, d'une négligence, du non-respect des instructions fournies par les instructeurs/guides, ou de tout acte ou omission imputable au Client, celui-ci s'engage à rembourser à HALIOTIS le coût de la réparation ou, si la réparation n'est pas possible ou viable, la valeur de remplacement du bien concerné, au prix du marché à la date de l'incident.
HALIOTIS se réserve le droit d'exiger le paiement immédiat du montant correspondant au dommage ou à la perte, et pourra, le cas échéant, retenir le montant d'une caution préalablement versée jusqu'au règlement total du montant dû.
Sont exclus de cette responsabilité les dommages résultant de l'usure normale, d'un défaut de fabrication de l'équipement, ou d'une faute imputable à HALIOTIS ou à ses collaborateurs.
10. Dispositions Diverses
Les présentes Conditions Générales et tout document auquel elles font référence constituent l'accord intégral établi entre les parties concernant la formation d'un Contrat et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur, écrit ou oral.
Les deux parties reconnaissent que, en concluant le contrat, aucune d'elles n'a fondé sa décision sur une déclaration, un engagement ou une promesse fait par l'autre, ou qui pourrait être considéré comme implicite dans tout ce qui aurait été dit ou écrit lors de négociations antérieures à la conclusion du contrat, sauf lorsque le contraire résulte des présentes Conditions Générales.
Aucune des parties ne pourra se prévaloir du fait que l'autre ait fait une déclaration inexacte, orale ou écrite, antérieurement à la conclusion d'un contrat (sauf lorsque cette déclaration a été faite frauduleusement), et ne pourra invoquer que les règles relatives à l'inexécution contractuelle résultant des présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit portugais et seront interprétées conformément à la loi portugaise.
L'utilisateur peut contacter le Service Client pour toute question relative aux Conditions Générales ou à l'utilisation du site, par e-mail à l'adresse info@haliotis.pt.
11. Commandes
L'Utilisateur passera sa commande en ligne, sur haliotis.pt.
Aucun contrat relatif aux produits disponibles sur le site n'est conclu entre HALIOTIS et l'Utilisateur, à moins que la commande n'ait été préalablement acceptée par l'Utilisateur.
Pour effectuer un achat en ligne, il convient de suivre le processus d'achat.
En passant commande, l'Utilisateur accepte pleinement et entièrement les Conditions Générales de vente, les prix et la description des produits inclus dans la transaction.
Pour passer commande, l'Utilisateur doit disposer d'une adresse e-mail et son navigateur doit être configuré pour accepter les cookies et les fenêtres pop-up, afin de pouvoir utiliser pleinement les fonctionnalités de navigation du site.
Pour passer commande, l'Utilisateur doit suivre le processus d'achat en ligne et appuyer sur le bouton « Commander maintenant ». L'Utilisateur recevra alors un e-mail à l'adresse précédemment indiquée, confirmant que la commande a été reçue par HALIOTIS (la « Confirmation de Commande »). Il convient de noter que cela ne signifie pas que la commande a été acceptée. La commande ne constitue qu'une offre d'achat d'un ou plusieurs produits. Toute commande est soumise à l'acceptation de HALIOTIS, qui sera toujours confirmée par l'envoi d'un e-mail notifiant l'expédition du ou des produits (Détails de Paiement).
Le contrat de vente entre HALIOTIS et l'Utilisateur ne sera formalisé qu'à la communication des Détails de Paiement. Le contrat ne portera que sur les produits mentionnés dans les Détails de Paiement.
Les photographies présentées sur le site sont fournies à titre purement illustratif ; par conséquent, avant de passer commande, il est recommandé de consulter le détail du produit pour obtenir des informations sur ses caractéristiques.
12. Refus de Commandes
Haliotis se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit figurant sur le site, ou de modifier ou supprimer tout matériel ou contenu. Malgré ses efforts pour traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent survenir qui l'amènent à refuser le traitement et/ou l'acceptation d'une commande, même après l'envoi d'une Confirmation de Commande, ce qu'elle se réserve le droit de faire, à sa seule discrétion, à tout moment.
Haliotis ne pourra être tenue responsable envers l'Utilisateur ou tout tiers du retrait de tout produit figurant sur le site, de la modification ou de la suppression de tout matériel ou contenu de celui-ci, ni du refus de finaliser le traitement ou l'acceptation de toute commande ayant fait l'objet d'une Confirmation de Commande.
Haliotis se réserve le droit de refuser toute commande, notamment pour les raisons suivantes :
• Le produit n'est plus disponible en stock;
• Les informations de facturation ne sont pas correctes ou vérifiables;
• Lorsque la commande est signalée par les systèmes de sécurité comme incorrecte ou susceptible d'être frauduleuse;
• Le paiement n'a pas été reçu dans un délai maximal de 5 (cinq) jours ouvrables après l'acceptation de la commande;
• Erreur dans l'indication du prix;
• Impossibilité de livraison à l'adresse fournie;
• En cas de soupçon que l'Utilisateur est mineur.
13. Prix
Le prix des produits disponibles en ligne est toujours indiqué en euros, TVA incluse au taux légal en vigueur.
Bien que HALIOTIS s'efforce de garantir que tous les prix indiqués sur le site sont corrects, des erreurs peuvent survenir.
Sauf en cas d'erreur manifeste, le prix des produits sera celui indiqué sur le site à un moment donné, sans préjudice de l'application ultérieure de remises.
Si HALIOTIS constate que le prix d'un produit figurant dans une commande est incorrect, elle en informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais, en lui laissant le choix entre reconfirmer la commande au prix correct ou procéder à son annulation.
S'il n'est pas possible de contacter l'Utilisateur, la commande sera réputée annulée et l'Utilisateur sera intégralement remboursé du prix des produits, si celui-ci a déjà été payé.
HALIOTIS ne sera pas tenue de fournir un produit à un prix incorrect (s'il est inférieur), même si une Confirmation d'Expédition a déjà été envoyée, si l'erreur est manifeste, sans équivoque et aurait raisonnablement dû être identifiée par l'Utilisateur.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais sauf indication contraire ci-dessus, une telle modification n'affectera pas les commandes pour lesquelles une Confirmation d'Expédition a déjà été envoyée.
Les prix pratiqués sur le site sont indépendants des prix pratiqués dans les magasins physiques, bien qu'ils soient généralement identiques. Toutefois, des variations peuvent survenir par rapport à ces prix, aux sites d'entreprises similaires, ou à d'autres sites, en lien avec des campagnes promotionnelles pour la vente en ligne.
Une fois que l'Utilisateur a terminé ses achats en ligne, tous les produits choisis pour l'achat apparaîtront dans son panier. À la fin du processus de sélection, l'Utilisateur doit confirmer le montant total de l'achat et procéder au paiement.
Des frais de livraison peuvent s'ajouter au prix de chaque produit et seront inclus dans le prix final.
Codes promotionnels
Lorsqu'il est utilisé conformément aux règles établies, un code promotionnel permet à l'Utilisateur de bénéficier d'une promotion relative à l'achat d'un article spécifique ou d'un ensemble d'articles pendant la période indiquée/associée au code/à la campagne promotionnelle correspondante.
Les codes promotionnels ne sont valables que pour les achats effectués en ligne, sur haliotis.pt.
L'utilisation de codes promotionnels à des fins commerciales ou professionnelles n'est pas autorisée.
Le code promotionnel sera automatiquement appliqué à la commande de l'Utilisateur et répercuté sur le prix total de la facture finale, et ne pourra pas être échangé contre sa valeur en espèces.
Un seul code peut être utilisé par commande. Certains codes peuvent s'appliquer exclusivement à l'achat d'un article spécifique.
HALIOTIS se réserve le droit de segmenter les campagnes et promotions en ligne.
Avant d'effectuer un achat, l'Utilisateur doit vérifier les conditions en vigueur.
14. Méthodes de Paiement
Après confirmation de la commande, l'Utilisateur trouvera diverses options de paiement disponibles dans son panier et pourra choisir celle qui lui convient le mieux, parmi les suivantes :
• Cartes de crédit et de débit;
• Multibanco;
• MB WAY;
• Virement bancaire;
HALIOTIS se réserve le droit de ne pas accepter les chèques ou les espèces comme moyen de paiement pour les achats en ligne, mais uniquement les options de paiement énumérées ci-dessus.
MULTIBANCO
Le client peut choisir ce mode de paiement, conformément aux conditions et limites qui y sont définies.
Grâce à cette méthode, l'Utilisateur recevra les données nécessaires pour effectuer le paiement via une application bancaire ou un terminal Multibanco.
MB WAY
Le client peut choisir ce mode de paiement, conformément aux conditions et limites qui y sont définies.
Grâce à cette méthode, l'Utilisateur recevra une notification sur son téléphone portable indiquant « Paiement en attente », sur laquelle il devra appuyer, puis cliquer sur le bouton « Payer » pour procéder au paiement de la commande correspondante.
15. Sécurité des Méthodes de Paiement
HALIOTIS ne pourra, en aucune circonstance, être tenue responsable de tout dommage subi du fait de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages résultant de pannes ou de retards dans les communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation des communications électroniques par des tiers, ou par des programmes informatiques utilisés pour les communications ou la transmission de virus.
Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées par HALIOTIS que pour effectuer les démarches nécessaires à l'achat ou au remboursement (en cas de retour).
16. Droit de Rétractation
(Applicable aux achats effectués sur haliotis.pt)
Le Client peut annuler la commande passée, à tout moment, jusqu'à sa livraison, avec droit au remboursement de toutes les sommes versées.
À compter de la réception de la commande par le Client, celui-ci peut exercer son droit de rétractation dans les conditions légalement établies indiquées ci-dessous, notamment en vertu du Décret-loi n° 24/2014, du 14 février, sans avoir à justifier de motif ni à payer d'indemnité.
Le non-paiement de la commande dans un délai de 5 (cinq) jours suivant la date à laquelle elle a été définitivement passée entraînera son annulation automatique.
Dans la rédaction et la présentation des informations commerciales, HALIOTIS met tout en œuvre pour qu'elles soient exemptes d'erreurs typographiques et, lorsque celles-ci surviennent, procédera à leur correction immédiate. Toutefois, si les informations présentées ne correspondent pas aux caractéristiques du produit, le Client a le droit de résilier le contrat de vente.
L'Utilisateur n'a pas droit à la rétractation du contrat dans le cas de la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, si le service a été initié avec le consentement exprès préalable du consommateur et que celui-ci a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation, ou dans le cas de la prestation de services après que le service a été intégralement exécuté, à condition que l'exécution ait commencé avec le consentement exprès du consommateur, celui-ci acceptant qu'il perdrait son droit de rétractation dès que le contrat aurait été intégralement exécuté par le commerçant.
En ce qui concerne la prestation de services, il convient de consulter les Politiques d'Annulation.
17. Communication entre les Parties
Sauf lorsqu'une forme particulière est exigée dans le cadre du présent contrat, toutes les communications entre les parties doivent être effectuées par écrit, par courrier ou par e-mail, et adressées aux adresses indiquées.
HALIOTIS contactera de préférence l'Utilisateur par e-mail ou lui fournira des informations en publiant des avis sur ce site. À des fins contractuelles, l'Utilisateur accepte ce moyen de communication électronique et reconnaît que tout contrat, avis, information et autre communication transmis par voie électronique par HALIOTIS satisfait à l'exigence légale selon laquelle ces communications doivent être effectuées par écrit.
Les communications écrites seront réputées effectuées à la date de leur réception ou, en cas d'e-mail, le jour de l'envoi, et les communications effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception seront réputées effectuées à la date de signature de l'accusé de réception ou le 5e jour ouvrable à compter de la date d'enregistrement.
Aux fins de signification d'actes et de notifications dans le cadre de procédures judiciaires, HALIOTIS désigne comme adresse celle indiquée dans le présent contrat, et l'Utilisateur, l'adresse indiquée lors de son inscription au moment de l'achat.
Tout changement d'adresse de l'Utilisateur, y compris les adresses e-mail, doit être communiqué à HALIOTIS dans un délai de 30 jours suivant le changement.
Toutes les informations contractuelles sont rédigées en portugais, tout comme les informations relatives aux articles, les communications par e-mail et la formalisation de la vente.
Les enregistrements informatiques, conservés en toute sécurité dans les systèmes informatiques de HALIOTIS, seront considérés comme une preuve des communications, commandes et paiements effectués entre les parties.
18. Transfert de Droits et Obligations
HALIOTIS peut transférer, céder ou grever sa position contractuelle, sous-traiter ou disposer de toute autre manière du contrat ou de tout droit ou obligation en découlant, à tout moment pendant sa durée. Néanmoins, aucun transfert, cession ou charge grevant cette position, ni aucun acte de disposition du contrat, ne pourra avoir pour effet de limiter les droits légaux de l'Utilisateur en tant que consommateur, ni de réduire et/ou de limiter, de quelque manière que ce soit, toute garantie accordée par HALIOTIS à l'utilisateur, de manière expresse ou implicite.
19. Événements Échappant au Contrôle du Vendeur
HALIOTIS ne pourra être tenue responsable de toute inexécution, ou de tout retard dans l'exécution, d'une obligation découlant du Contrat qui serait due à un événement échappant à son contrôle raisonnable (un « Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure comprend tout événement, acte ou omission échappant au contrôle raisonnable du Vendeur, et inclut notamment (mais de manière non exhaustive) les éléments suivants :
- Grèves, lock-out et autres actions syndicales;
- Émeutes, troubles civils, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre;
- Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle;
- Impossibilité d'utiliser les chemins de fer, les transports maritimes, aériens, routiers ou d'autres moyens de transport publics ou privés;
- Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés;
- Actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement;
- Toute grève, perturbation ou accident affectant les services postaux ou de transport concernés.
L'obligation d'exécution de HALIOTIS au titre de tout contrat sera suspendue pendant la durée d'un Cas de Force Majeure et donnera lieu à une prorogation du délai correspondant équivalente à cette durée. HALIOTIS déploiera des efforts raisonnables pour mettre fin à un Cas de Force Majeure, ou pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations contractuelles malgré son existence.